Arrêté du 17 août 2006 portant fin de détachement et mise en disponibilité (Cour des comptes) <BR>

J.O. 211 du 12 septembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 17 août 2006 portant fin de détachement et mise en disponibilité (Cour des comptes)

NOR : CPTE0600087A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 août 2006, il est mis fin, à compter du 1er septembre 2006, au détachement en qualité d'ambassadrice itinérante, déléguée aux investissements internationaux, de Mme Clara Gaymard, conseiller maître à la Cour des comptes.

Mme Gaymard est placée en disponibilité au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions afin d'exercer les fonctions de présidente France de Général Electric pour une période de trois ans à compter du 1er septembre 2006.